Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03149
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/03149
ARRET N° [M] [E] C/ [10] [Localité 18] [Localité 19] Copie certifiée conforme délivrée à : : - Mme [M] [E] - [9] [Localité 18] [Localité 19] - Me BONDOIS - TJ Copie exécutoire adressée à : - [9] [Localité 18] [Localité 19]
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ca other ca_toulouse n° 24/03149
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/03149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 43/25 N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK2 Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03149
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GR S.A. EOS FRANCE c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_montpellier n° 24/03149
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03149
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4K D
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ca other ca_rouen n° 24/03149
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/03149
N° RG 24/03149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004871 Tribunal de commerce de Rouen du 31 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ROCCIA [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03149
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/03149
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03149
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VULF Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03149
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03149 - N° Portalis
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