Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03149
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 24/03149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [I] / [G] N° RG 24/03149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PH MINUTE N° 26/295 Du 12 Juin 2026 Expédition délivrée Me Franck CHOUMAN Me Luisella RAMOINO [W] [I] épouse [M] [V],[A],[T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03149
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/03149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIC Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G], [B] [O] né le 16 Mai 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/03149
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 24/03149
N° RG 24/03149 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV7 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03149 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03149
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5S / GG Affaire : [Y] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D]
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ca other ca_amiens n° 24/03149
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/03149
ARRET N° [M] [E] C/ [10] [Localité 18] [Localité 19] Copie certifiée conforme délivrée à : : - Mme [M] [E] - [9] [Localité 18] [Localité 19] - Me BONDOIS - TJ Copie exécutoire adressée à : - [9] [Localité 18] [Localité 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03149
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/03149 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHET Minute n° : 2025/ 293 AFFAIRE : [E] [I], [D] [W] [R] épouse [I] C/ [Y] [O] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03149
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5J S.A.S. LA CAVE DE LA CITE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 892 832 544 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03149
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03149
N° RG 24/03149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNK5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [W], [F] [M] épouse [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca other ca_toulouse n° 24/03149
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/03149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 43/25 N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK2 Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03149
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GR S.A. EOS FRANCE c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_montpellier n° 24/03149
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03149
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4K D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03149
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03149
Du 03 mars 2025 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33I S.A. ENEDIS C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Céline NOUAILLE Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT
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ca other ca_rouen n° 24/03149
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/03149
N° RG 24/03149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004871 Tribunal de commerce de Rouen du 31 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ROCCIA [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03149
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : le [6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03149
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03149 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST4V N° de Minute : 24/3036 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [J] NOTIFICATION p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03149
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/03149
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03149
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03149
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPIG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03149
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VULF Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03149
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03149 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03149
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBU Minute : 24/00252 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOC
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