Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03158
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 24 JUIN 2026 N° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 24/03158
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/03158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5R4 Décision d
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03158
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03158
ARRET N° URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] C/ [F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [F] [N] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Me Jean-Michel L
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ca other ca_rouen n° 24/03158
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/03158
N° RG 24/03158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02389 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 août 2024 APPELANT : Monsieur [P] [I] exerçant sous L'ENSEIGNE ALLO [P][U] [Adresse 1] [
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ca other ca_montpellier n° 24/03158
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI46 Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 24/03158
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03158
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHS Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [J] ÉPOUSE [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03158
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYX Minute n° 73/25 APPELANT [B] [S] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [V] [G] S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal R
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ca other ca_douai n° 24/03158
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/44 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai du 11 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03158
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03158
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03158
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03158 - N° Portalis
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