Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03173
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03173
N° RG 24/03173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYES COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Août 2024 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adress
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03173
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMP5 Affaire rendue le : 13 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 02 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 24/03173
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/03173
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRX FP AC Décision déférée du 25 Juillet 2024 Président du TC de toulouse ( 2024/R188) M LOUTFI S.A.R.L. SARL M.P.C.E.S C/ Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
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ca other ca_amiens n° 24/03173
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03173
ARRET N° Etablissement Public [7] (ANCIENNEMENT DENOMME [16]) C/ [M] GH/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03173 - N° Por
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ca other ca_colmar n° 24/03173
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 415/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZO APPELANTE Madame [K] [P] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03173
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03173 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03173
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03173
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/03
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03173
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/03173
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWY7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M126 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement [5] venant aux droits d'AG2R [9] et [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice do
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