Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03180
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 958 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQQU Nature de l'acte
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ca other ca_rouen n° 24/03180
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03180
N° RG 24/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/03180
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/203 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUNL Ordonnance (N° 22/00040) rendue le 28 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rouen n° 24/03180
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03180
N° RG 24/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00125 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03180
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKI S.C.I. SKOOITE C/ [Z] [I] Expéditions le : 05 MARS 2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me [I] PG Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03180
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/03180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03180
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UH Décision déférée à la cour : Jugement du 21 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03180
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/03180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2I Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [Z] [K] Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03180
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03180 - N° Portalis
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