Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03234
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
-
ca other ca_pau n° 24/03234
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03234
ARRÊT N°26/ 1799 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tri
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03234
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAI M. [Q] [F] Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Mme [V] [F] Représentant : Me Thibault POMARES de la
-
ca other ca_amiens n° 24/03234
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/03234
ARRET N° [Y] C/ S.A. [Adresse 10] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JET7 Déci
-
ca other ca_versailles n° 24/03234
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03234 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VP AFFAIRE : Société FATHER AND SONS C/ [J] [R] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil
-
ca other ca_nimes n° 24/03234
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00897 ORDONNANCE DE
-
ca other ca_toulouse n° 24/03234
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03234
19/11/2024 N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQCG Décision déférée - 12 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -22/01444 [O] [F] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS REPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03234
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03234
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/03234
N° RG 24/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03234
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03234 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03234
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03234
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YS Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles