Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03242
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 24/03242
07/01/2026 ARRÊT N° 02/2026 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEV PB/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/01803) SELOSSE [B] [I] C/ [C] [L] NÉE [D] épouse [L] [H] [L] CONFIRMATION PART
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03242
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WI AFFAIRE : [J] [T] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le
-
ca other ca_colmar n° 24/03242
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/03242
MINUTE N° 25/395 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03242
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OK [T] [F] épouse [D] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nimes n° 24/03242
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03242
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIT Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_rennes n° 24/03242
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03242
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 28 N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2Y7 (Réf 1ère instance : 51-23-0003) S.C.E.A. LA SCEA DE KERDILES C/ Mme [T] [G] épouse [I] Mme [R] [I] Mme [P] [I] M. [U] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispos
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03242
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03242
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03242
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03242
N° RG 24/03242 N° RG 24/03245 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03242
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03242 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03242
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 98 Rôle N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAZ [N] [G] C/ [O] [P] S.C.I. [O] - [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément LAMBERT Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03242
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03242
N°RG 24/03242 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNU Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles