Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03254
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03254
N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7I- MMXU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_bordeaux n° 24/03254
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3PO [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-9516 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03254
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03254
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca other ca_orleans n° 24/03254
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03254
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/03254
04/10/2024 ARRÊT N° 2024/241 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFR FCC/CD Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2198 JP.CASSAGNES Section Encadrement [K] [C] épouse [T] C/ S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03254
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03254
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03254
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03254
N° RG 24/03254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03254
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03254 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03254
CA Versailles, 1 juin 2024, RG 24/03254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 160 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRR3 Du 01 JUIN 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Par mise
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