Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03257
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03257
N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMYG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon SALLEMAND la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_rennes n° 24/03257
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 250 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23O (Réf 1ère instance : 2023F00146) S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR 'ITGA' C/ S.A.S. CONSERTO Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/03257
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLKB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03257
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/03257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCA Ordonnance n° 2025/MEE/23 Monsieur [H] [I] représenté et assisté par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03257
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/03257
N° 25/342 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAPT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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ca other ca_orleans n° 24/03257
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03257
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03257
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5T N° de minute : 347/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03257
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03257 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03257
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03257
N°RG 24/03257 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOR Nom du ressortissant : [E] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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