Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/03261
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSS AFFAIRE : [B], [A] [L] ... C/ [E], [J], [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2
-
ca other ca_orleans n° 24/03261
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 24/03261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2025 SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 JUIN 2025 N° : 142 - 25 N° RG 24/0
-
ca other ca_toulouse n° 24/03261
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 24/03261
06/06/2025 ARRÊT N°25-165 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGV CGG/CD Décision déférée du 30 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 24/00285) A. NARS FORMATION DE REFERE INFIRMATION PARTIEL
-
ca other ca_rennes n° 24/03261
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/03261
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 43 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U233 DÉBITEURS : [D] [Y] [N] [S] M. [N] [S] Mme [D] [Y] C/ [13] S.A. [8] [19] [14] [9] SIP [Localité 18] 1 Confirme la décision déférée dans t
-
ca other ca_amiens n° 24/03261
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03261
ARRET N° [H] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [H] - Me Laurine DESCAMPS Copie exécutoire : - Me Laurine DESCAMPS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03261
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/838 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL52 APPELANTE S.A.S. SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03261
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03261 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03261
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03261
N°RG 24/03261 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOZ Nom du ressortissant : [J] [H] [T] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles