Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03283
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/03283
ARRET N° [W] [W] C/ Société NOUVEL'R Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MARLOT Me LE ROY EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscri
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ca other ca_douai n° 24/03283
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUV6 Jugement (N° 22/03487) rendu le 09 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_toulouse n° 24/03283
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/03283
03/03/2026 N° RG 24/03283 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQOB Décision déférée - 10 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -21/01111 [P] [O] S.A.S. [1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03283
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03283
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03283
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03283
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03283
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [F] [V], Madame [O] [Z] [R] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT ------------------------ N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03283
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03283 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03283
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/03283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024 - 142 N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEL [X] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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