Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03294
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F
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ca other ca_nimes n° 24/03294
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNV SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 11 septembre 2024 RG :22/01354 [H] C/ [K] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_douai n° 24/03294
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée so
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ca other ca_nimes n° 24/03294
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01354 Mada
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ca other ca_paris n° 24/03294
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_lyon n° 24/03294
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/03294
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTRD Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ SA [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2024 RG : 19/00348
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03294
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM33 N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/03294
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03294
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7N N° de minute : 353/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mme Manon GAMB, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03294
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03294
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03294 - N° Portalis
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