Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03303
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOQ YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025
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ca other ca_versailles n° 24/03303
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWS AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. AU PANIER GOURMAND Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 24/03303
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 026 Rôle N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03303
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03303
CF/LC Numéro 24/03779 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/03303 N° Portalis DBVV-V-B7I-JATS Affaire : [R] [J], [S] [O] C/ [U] [Z], [M] [V] épouse [Z] - O R D O N
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ca other ca_orleans n° 24/03303
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 657/24 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ5 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03303
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKP Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03303
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03303
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02487 du : 05 Juillet 2024 N° RG 24/03303 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEW3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03303
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03303 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03303
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03303
N° RG 24/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTSG Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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