Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03307
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/03307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI566 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/03307
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03307
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 261/2025 N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B3 S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [X] [K] Syndicat CFDT Transports Bretagne RG CPH : F 18/00584
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03307
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03307
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Laetitia RUMMLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAF Minute n° : 25/487 ORDONNANCE du 10 Juin 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_douai n° 24/03307
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXU Ordonnance de référé (N° 24/00023) rendue le 13 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/03307
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 24/03307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 086 N° RG 24/03307 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIC KONSUMER FRANCE AADC UFC C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
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ca other ca_orleans n° 24/03307
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2024 Minute N° 660/24 N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03307
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/03307
N° RG 24/03307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03307
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/03307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. STN c/ [N] [D] ------------------------ N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3WK ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ DÉSIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03307
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03307 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03307
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03307
N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTST Nom du ressortissant : [F] [J] [J] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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