Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03310
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03310
ARRET N° S.A. SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXJ JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_rennes n° 24/03310
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03310
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 264/2025 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B7 S.A.S. TRANSPORTS G [C] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [C] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [E] [Y] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_bordeaux n° 24/03310
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/03310
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [V] [K] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT --------------------- N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3W3 --------------------- DU 19 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca other ca_versailles n° 24/03310
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXA AFFAIRE : S.A.S. CEGELEC MOBILITY C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_orleans n° 24/03310
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03310
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 05 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02898 La Sas ANDRIOLLO PLOMBERIE prise
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03310
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAK N° de minute : 356/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03310
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/03310
N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03310
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03310 - N° Portal
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