Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03343
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03343
4ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 24/03343 N°Portalis DBVL-V-B7I-U3EI (Réf 1ère instance : 2022F00424) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA
-
ca other ca_rouen n° 24/03343
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00461 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 22 Août 2024 APPELANTE : Madame [W] [X] é
-
ca other ca_toulouse n° 24/03343
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03343
02/07/2025 ARRÊT N° 356/2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2G EV/KM Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/00456 [C] [V], [D], [J], [R] [E] C/ Organisme
-
ca other ca_grenoble n° 24/03343
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03343
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 63 Acte de saisine du : 31 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZJ Décision attaquée : en date du SAS [4] [Localité 3] MP M. [S] [L] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZH AFFAIRE : SAS VARDIA C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03343
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03343
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSE Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/05253 Mme [S] [K] épouse [P] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03343
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3Q Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, chambre 1, section 2, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03343
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03343 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03343
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03343
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 (n° / 2024 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BM Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03343
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03343
N°RG 24/03343 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTVP Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles