Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03348
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/03348
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD Ordonnance n° 2026/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numér
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ca other ca_orleans n° 24/03348
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/03348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : 140 - 26 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d
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ca other ca_nimes n° 24/03348
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03348 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSP AB TJ DE [Localité 1] 03 septembre 2024 RG : 23/03043 [L] C/ FIDUCIAL EXPERTISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_paris n° 24/03348
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars
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ca other ca_douai n° 24/03348
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/235 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU34 Jugement (N° 22/03115) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 10]
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ca other ca_amiens n° 24/03348
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/03348
DÉCISION N° 13 Copies certifiées conformes M. [F] [T] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Adel FARES Me Christèle VANDENDRIESSCHE Copies ex
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ca other ca_montpellier n° 24/03348
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03348
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIX Décision déférée à la Cour : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03348
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03348
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCI N° de minute : 365/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03348
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03348 - N° Portalis
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