Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03357
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT2 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 19 septembre 2024 RG :23/00239 [5] C/ SA [6] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [4] - Me
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ca other ca_colmar n° 24/03357
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/03357
MINUTE N° 21/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_amiens n° 24/03357
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03357
ARRET N° S.A.S. SCENES CONTEMPORAINES C/ [I] [O] [G] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_douai n° 24/03357
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE :25/141 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5S Ordonnance (N° 21/07720) rendue le 28 Juin 2024 par le TJ de Lille APPELANTE SCP [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03357
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNE2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00137) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03357
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03357
04/02/2025 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7R Décision déférée - 09 Octobre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 3] -23/01111 SA PELRAS C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03357
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 19 DECEMBRE 2024 (Irrecevabilité d'appel) N° 2024/195 Rôle N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMI SCEA BERTAUD BELIEU C/ Société B&H IMPORTERS LLC Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03357
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03357
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE2K Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de senlis en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962 APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03357
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/03357
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°434 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FO (Réf 1ère instance : 2024R00011) S.A.R.L. ESPRIT PLANETE C/ S.A.S. LA FEUILLE D'ERABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me de FREM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03357
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03357 - N° Portalis
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