Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 24/03368
ARRET N° S.A.S. [Adresse 1] 'CMB' C/ [C] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me GUYOT Me DEVRAIGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_aix_provence n° 24/03368
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-11 OP N°2025 /178 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7 Ordonnance n° 2025/178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. COPROGEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de l
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03368
ORDONNANCE N° S.A.S. [Adresse 7] [Localité 5] '[9]' C/ [Z] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Z] [E] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 2224 du code civil. RG
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/03368
ORDONNANCE N° CENTRE MEDICAL [Localité 3] '[6]' C/ [W] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [W] [S] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 2224 du code civil. RG :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03368
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_montpellier n° 24/03368
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03368
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03368
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :17 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03368
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03368
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03368
N° RG 24/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03368
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03368 - N° Portalis
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