Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03375
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03375
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ABRS ET ASSOCIES Me Nathalie VAILLANT la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 125 - 26 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVX DÉ
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ca other ca_nimes n° 24/03375
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_pau n° 24/03375
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE PAU EXPERTISE EN MATIERE CIVILE N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3A Minute n° 2025/3425 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE DÉSIGNATION DE L'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction de la 2ème chambre civil
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ca other ca_rennes n° 24/03375
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/03375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3IB (Réf 1ère instance : 2023006627) S.A.S. YNOV S.A.S. [Localité 27] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 28] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 21] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité
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ca other ca_pau n° 24/03375
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/03375
PhD/CS Numéro 25/2278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3A Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [T] [S], S.A.R.L. SUD IMMO PRO C/ [K] [
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ca other ca_versailles n° 24/03375
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4H AFFAIRE : [V] [S] [W] [U] épouse [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 M
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ca other ca_paris n° 24/03375
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR32 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03375
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDQ N° de minute : 378/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03375
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03375
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°150 N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3IB S.A.S. YNOV S.A.S. PARIS YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 8] YNOV CAMPUS S.A.S. AIX YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 16] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 14] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 11] YNOV CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03375
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03375 - N° Portal
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