Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03380
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7I Jugement (N° 23/00262) rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge AP
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ca other ca_grenoble n° 24/03380
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03380 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHU N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL CDMF A
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ca other ca_bordeaux n° 24/03380
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36E [E] [S] c/ [H] [T] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03380
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03380
12/03/2025 ORDONNANCE N° 52/25 N° RG 24/03380 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHK Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ TOULOUSE copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS REPUBLIQUE FRANC
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ca other ca_lyon n° 24/03380
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTYG S.A.S. JUSHI FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2024 RG : R 24/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2025
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ca other ca_orleans n° 24/03380
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 681/24 N° RG 24/03380 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03380
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03380
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03380 - N° Portalis
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