Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03382
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Nicolas FORTAT Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal judiciaire de TOURS en d
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ca other ca_paris n° 24/03382
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6EE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03382
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4W AFFAIRE : [S], [R] [V] C/ [L] [K] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03382
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 34 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWB Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03382
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03382
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3J6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03382
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03382 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03382
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03382
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXN7 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M126 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [O] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-P
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