Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03419
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03419
FMD/HB Numéro 26/2304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03419 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S
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ca other ca_bordeaux n° 24/03419
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CB S.A.S.U. [V] [W] c/ S.C.I. [Adresse 1] S.A.S.U. [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/03419
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAJ AFFAIRE : [Z] [R] [S] et autres C/ [P], [C], [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avri
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ca other ca_amiens n° 24/03419
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/03419
ARRET N° [G] C/ [F] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me SALMON Me DE BOISLAVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 *************************************************
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ca other ca_douai n° 24/03419
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/03419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/706bis N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEZ Jugement (N° 23/02294) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03419
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03419
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 14 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Q7 DÉBITEURS : [W] [F] épouse [G] [H] [G] M. [H] [G] Mme [W] [F] épouse [G] C/ [20] [17] LYCEE JEAN [Localité 27] S.A.S. [19] FLOA ENGIE Association [30]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03419
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/03419
06/12/2024 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPB Décision déférée - 10 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/03046 [E] [R] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_amiens n° 24/03419
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03419
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03419
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFI N° de minute : 386/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03419
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/03419
N° RG 24/03419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03419
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03419 - N° Portal
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