Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03441
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03441
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE MSA MIDI PYRENEES NORD C/ S.C.E.A. [1]
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ca other ca_orleans n° 24/03441
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 24/03441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_colmar n° 24/03441
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/03441
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 090 N° RG 24/03441 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVT [C] [Y] épouse [I] C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD
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ca other ca_nimes n° 24/03441
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/03441
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4R joint au dossier 24/03345 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre
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ca other ca_grenoble n° 24/03441
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03441
C4 N° RG 24/03441 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI LEXT Me Virginie DUBOC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03441
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6I2 Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03441
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/03441
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3TI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de la saisine : 11 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03441
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03441
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. ACTI CONSEIL C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------------ N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FG ------------------------ DU 03 OCTOBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03441
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03441 - N° Portal
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