Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03445
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03445
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 126 - 26 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2W DÉCISION ENT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03445
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FO S.C.P. [N] [E] c/ URSSAF AQUITAINE S.A.S. UNIQORN S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de l
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ca other ca_colmar n° 24/03445
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03445
MINUTE N° 314/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03445
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03445
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°40 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/03445 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBQ Décision attaquée : en date du Société [3] AT du 02/02/2022 de M. [O] Représentée par Me O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03445
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I joint au dossier N°RG 24/03010 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [L] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/03445
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 22 octobre 2024 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNOI Affaire rendue le : 21 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne - déclaration d'appel du 26 Septembre 2024 Monsieur [G] [F] [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03445
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03445
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03445 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03445
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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