Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03512
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03512
N° RG 24/03512 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00772 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/03512
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03512
15/09/2025 ARRÊT N° 444/2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAQ SG/KM Décision déférée du 04 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00013) POTASZKIN [F] [B] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE
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ca other ca_montpellier n° 24/03512
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTM Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 24/03512
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03512 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OI AFFAIRE : [P] [G] C/ Société FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03512
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03512
C4 N° RG 24/03512 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_douai n° 24/03512
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03512
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE N° du 03 Avril 2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-889 M
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ca other ca_pau n° 24/03512
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/03512
N°25/932 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHH APPELANTE S.A.R.L. SOMEC, représentant : Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENE
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ca other ca_nimes n° 24/03512
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03512
ARRÊT N° N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDL G.G COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°150 du 31 Octobre 2024 RG:24/01395 LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD C/ [Y] [F] S.A.R.L. SBCMJ S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03512
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6X (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03512
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03512 - N° Portalis 35L7
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