Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03550
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03550
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :159 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J342 S.A.S. SERVIMO MEDITERRANE
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ca other ca_toulouse n° 24/03550
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 24/03550
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 461 N° RG 24/03550 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSJ7 NA - SC Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 24/01137 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03550
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/03550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCZ Ordonnance n° 2025/M198 S.A. HACHETTE LIVRE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca other ca_amiens n° 24/03550
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03550
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] C/ S.A.S. [M] HOLDING FRANCE Société [M] NEDERLAND BV GH/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03550
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03550
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03550
CA Rouen, 12 oct. 2024, RG 24/03550
N° RG 24/03550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03550
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03550 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03550
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03550
N° RG 24/03550 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUF2 Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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