Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03563
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03563
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEB7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[
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ca other ca_paris n° 24/03563
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/03563
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6VP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2024 - tribuna
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ca other ca_amiens n° 24/03563
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03563
ARRET N°1096 Société [1] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me Jean-François SEGARD - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécut
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ca other ca_rouen n° 24/03563
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03563
N° RG 24/03563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : [6] [Localité 8
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ca other ca_rennes n° 24/03563
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/03563
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°131 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4F3 (Réf 1ère instance : 2024001125) Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société [G] [R] [D] Société DONALD WARD LIMITED Société EUREKO SIGORTA AS Co
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ca other ca_grenoble n° 24/03563
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN37 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 202J00290 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 juin 2024 suivant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03563
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03563
06/02/2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSMZ Décision déférée - 17 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - Société VIAE PORTUGAL Société VIAE GROUPE C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03563
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03563 - N° Portalis 35
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