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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03563

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/03563

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • ca other ca_orleans n° 24/03563

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03563

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEB7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[

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  • ca other ca_paris n° 24/03563

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/03563

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6VP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2024 - tribuna

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03563

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 24/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] NAC: 62B N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVI JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [Y] [Z] C/ [J] [H] Syndicat des copropriétaires de la résidence [14] [Adresse 9], représenté par son syndic en exer

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  • ca other ca_amiens n° 24/03563

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03563

    ARRET N°1096 Société [1] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me Jean-François SEGARD - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécut

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  • ca other ca_rouen n° 24/03563

    CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03563

    N° RG 24/03563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : [6] [Localité 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03563

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/03563

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE S.E.L.A.R.L. [10] liquidateur de [E] [S] [J] épouse [I] C/ [V] [N] Répertoire Général N° RG 24/03563 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEI2 Expédition exécutoire

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/03563

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/03563

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3E4 MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03563

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VARELA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GW6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03563

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03563

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SF Affaire : [Z] [W] épouse [M] [J] [M] C/ Association Centre [10] Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’assurances mutuelles [P] [T]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03563

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/03563

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me CALONNE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq A

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  • ca other ca_rennes n° 24/03563

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/03563

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°131 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4F3 (Réf 1ère instance : 2024001125) Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société [G] [R] [D] Société DONALD WARD LIMITED Société EUREKO SIGORTA AS Co

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03563

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03563

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN37 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 202J00290 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 juin 2024 suivant

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03563

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03563

    06/02/2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSMZ Décision déférée - 17 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - Société VIAE PORTUGAL Société VIAE GROUPE C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03563

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03563

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKW Minute n° JG24/193 JUGEMENT Le tribunal j

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03563

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03563

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03563 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1