Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03570
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2024 RG :14/03690 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_amiens n° 24/03570
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03570
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°17 D.A. : Numéro : 24/02668 du : 01 Août 2024 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0
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ca other ca_paris n° 24/03570
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/03570
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca other ca_rouen n° 24/03570
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03570
N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000773 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 12 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le 02 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03570
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03570
4ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 24/03570 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4HB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03570
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/03570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/83 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZV Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing en date du 11 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03570
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03570
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFE Ordonnance n° 2024/M65 S.A.R.L. CLASSIC CAR COLLECTORS BV Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. CYBELE Intimé
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