Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03583
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32V AFFAIRE : [P] [K] C/ Me SELARL [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. ESLEY TRANSPORT Association
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ca other ca_toulouse n° 24/03583
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03583
08/07/2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRH Décision déférée - 19 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00127 S.A.S.U. PROMAN 185 C/ [I] [H] Copies certi
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ca other ca_bordeaux n° 24/03583
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/03583
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. JD OUTDOOR C/ INSTITUT [5] S.A.S. GROUPE VIVIALYS ---------------------- N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PC ---------------------- DU 18 JUIN 2025 ----------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/03583
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03583
N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6J No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03583
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 68 Acte de saisine du : 08 Août 2024 RG : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJH Décision attaquée : en date du Société [4] ATde M. [S] [E] du 20/06/2023 demande retra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03583
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0095
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03583
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 88/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNO APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ INTIMEE [2] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03583
CA Paris, 8 août 2024, RG 24/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03583
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 156 N° RG 24/03583 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYH [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [10]
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