Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03599
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/03599
ARRET N° [J] C/ [S] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° R
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ca other ca_nimes n° 24/03599
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 31 octobre 2024 RG :24/00133 Société [10] C/ [8] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BONTOUX - La [7
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03599
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_aix_provence n° 24/03599
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 24/03599 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIR SASU FICATEX C/ SAS NEW TECH GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Déci
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ca other ca_pau n° 24/03599
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 24/03599
JP/PM Numéro 25/2793 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_douai n° 24/03599
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/374 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4D Jugement (N° 24/01171) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03599
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03599 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_paris n° 24/03599
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_paris n° 24/03599
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/03599
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03599
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03599
N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJT Nom du ressortissant : [F] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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