Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03614
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°123, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03614 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
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ca other ca_amiens n° 24/03614
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03614
ARRET N° [Z] C/ MDPH DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [Z] - MDPH DU PAS DE CALAIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_rouen n° 24/03614
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03614
N° RG 24/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00008 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 16] du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au regi
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ca other ca_versailles n° 24/03614
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Contradictoire DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSQ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [N] [X] veuve [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/03614
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 394 Rôle N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYKQ [Y] [B] C/ [W] [U] [T] [V] épouse [U] [J] [K] épouse [E] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03614
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03614 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03614
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2M APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [C] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/03614
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03614
N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKC Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseil
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