Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03626
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/03626
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03626
N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me V
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ca other ca_rennes n° 24/03626
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/03626
4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 24/03626 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4RC (Réf 1ère instance : 22/08851) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_grenoble n° 24/03626
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03626
N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine EYRIEY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/03626
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/03626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°191 PAR DÉFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTD AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/03626
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03626
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03626
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03626
11/03/2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS3E Décision déférée - 04 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F24/00021 S.A.S. S.O. PATRIMOINE C/ [R] [S] REPUBLIQ
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ca other ca_montpellier n° 24/03626
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [R] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03626
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mylène MENET, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03626
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63E Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03626
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03626 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03626
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03626
N°RG 24/03626 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUKY Nom du ressortissant : [P] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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