Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03643
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03643
16/07/2025 ARRÊT N°395/2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBF PB/IA Décision déférée du 04 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/00190) V.[Localité 8] [V] [N] C/ [B] [L] [K] [W] CONFIRMATION PAR
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ca other ca_douai n° 24/03643
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 22/05/2025 * * * N° de MINUTE :25/426 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA6 Jugement rendu Tribunal de proximité de Roubaix en date du 14 Mars 2024 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03643
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03643
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03643
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 23 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande
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ca other ca_versailles n° 24/03643
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03643
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUS AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. MARBRERIE [V] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_douai n° 24/03643
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03643
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 5 décembre 2024 Minute : 24/ 900 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Roubaix, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/31486 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03643
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03643 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03643
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03643
N°RG 24/03643 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUL4 Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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