Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03645
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02749) rendu par le Tribunal Judi
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ca other ca_nimes n° 24/03645
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 17 octobre 2024 RG :24/0025679 S.A.S. [1] C/ [K] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_amiens n° 24/03645
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03645
ARRET N° S.A. [5] [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Frédérique SEDLAK - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS
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ca other ca_rouen n° 24/03645
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Septembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 24/03645
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [8] EXPÉDITION à : M. [Z] [I] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEX3 Décision de première instance :
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ca other ca_versailles n° 24/03645
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/03645
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_rennes n° 24/03645
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/03645
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03645 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4Y3 (Réf 1ère instance : 23/01988) AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Mme [Z] [W] épouse [D] M. [B] [W] M. [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03645
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03645 - N° Portalis 35
Raccourcis
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