Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03662
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WJ [B] [C] c/ [F] [D] épouse [S] S.A. MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03662
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QX AFFAIRE : [D] [X] [F] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 p
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ca other ca_paris n° 24/03662
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66O Décision contradictoire en premier ressort
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03662
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMR5 Affaire : Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03662
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03662
09/01/2025 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDS Décision déférée - 18 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/03315 [U] [F] C/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03662
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03662
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 joint au dossier 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6] En date du 17 septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03662
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03662
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/03662
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U45X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03662
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03662
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNE Nom du ressortissant : [J] [H] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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