Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03671
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03671
19/05/2026 ARRÊT N° 26/129 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTER FCC/CI Décision déférée du 23 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01088) [E] [O] CONFIRMATION Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/03671
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03671
N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_versailles n° 24/03671
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03671
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/03671
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03671
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOV Ordonnance n° 2024/M215 S.A.S. MTR INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pierre CREPIN de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03671
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03671
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 159 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6O [L] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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