Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03679
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03679
N° RG 24/03679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de HAVRE, décision attaquée en date du 23/09/2024, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 24/03679
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 24/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ67 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CNP Assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_lyon n° 24/03679
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03679
N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUN7 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 avril 2024 RG : 23/02170 S.A.R.L. GIVOZ S.C.I. OWN WALL C/ [K] [J] [R] [I] [V] [M] [H] [B] [P] Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03679
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/03679
ORDONNANCE N° [R] C/ S.C.I. DE SAINT ANTOINE AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03679 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_nimes n° 24/03679
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2021 RG :21/00564 [C] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03679
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03679
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03679 - N° Portalis 35
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