Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03699
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 17 octobre 2024 RG :21/00425 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Z] Grosse délivrée le 09 AVRIL 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/03699
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03699 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WK AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_amiens n° 24/03699
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03699
ARRET N° 1 S.C.I. ROMA C/ [Adresse 19] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ************************************************************ N° RG 24/03699 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03699
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHW - 3ème chambre Affaire : [N] [J] Représentée par Me Manon GAJAN de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [B] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03699
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/03699
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Me [S] [C] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP, Me [I] [J] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP, S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. SST FRANCE ------------------------ N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVJ-V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03699
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03699
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7A5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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