Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03699
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 17 octobre 2024 RG :21/00425 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Z] Grosse délivrée le 09 AVRIL 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/03699
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03699 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WK AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03699
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/03699
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03699 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIF4 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03699
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03830 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MUM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03699
TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/03699
MINUTE N° : 25/00491 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/03699 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 781 598 248 ET : [X] [W] Débats à l'audi
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ca other ca_amiens n° 24/03699
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03699
ARRET N° 1 S.C.I. ROMA C/ [Adresse 19] DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ************************************************************ N° RG 24/03699 - N° Portalis DBV4-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03699
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 24/03699 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BW Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03699
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHW - 3ème chambre Affaire : [N] [J] Représentée par Me Manon GAJAN de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [B] [Z]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03699
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVN PAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03699
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/03699
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Me [S] [C] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP, Me [I] [J] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP, S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. SST FRANCE ------------------------ N° RG 24/03699 - N° Portalis DBVJ-V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03699
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03699
18 Octobre 2024 RG N° RG 24/03699 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [E] C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03699
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03699
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/256 AFFAIRE N° RG 24/03699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLY Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [H] [S] S.A. HLM LES RESIDENCES RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03699
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03699
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/03699
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7A5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03699
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03699 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWN N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G
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