Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03717
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CA Décisio
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ca other ca_grenoble n° 24/03717
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03717
C5 N° RG 24/03717 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_aix_provence n° 24/03717
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/03717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYS6 Ordonnance n° 2025/M94 Monsieur [D] [T] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03717
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/03717
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/158 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTV APPELANT Monsieur [D] [F] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.R.L. DE LA MODER Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03717
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 24/03716 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2C Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03717
CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/03717
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYN Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03717
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03717
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 163 N° RG 24/03717 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBU [I] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR
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