Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03763
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/03763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 24/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2026
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ca other ca_paris n° 24/03763
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03763
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGY Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_rennes n° 24/03763
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03763
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 24/03763 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5NW (Réf 1ère instance : 21/00558) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_versailles n° 24/03763
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03763
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_colmar n° 24/03763
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 24/03763
GLG/KG MINUTE N° 25/709 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'
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ca other ca_amiens n° 24/03763
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03763
ARRET N° S.A.S. PMT TRANSPORTS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [T] [V] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Camier Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03763
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 29/25 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTWD Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03763
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/03763
4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 24/03763 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5NW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre d
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ca other ca_lyon n° 24/03763
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03763
N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 avril 2024 RG : 2024 00446 [I] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03763
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03763 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03763
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/03763
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M124 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [K] [Y] Représentant : Me [P],
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