Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03801
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03801 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7K AG tribunal judiciaire de Nîmes 08 novembre 2024 RG : 23/01182 SAS LA [Localité 1] [Z] SCI LA CORCONNE [Z] C/ [C] MEDITERRANEE COUR
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ca other ca_colmar n° 24/03801
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/03801
MINUTE N° 145/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Numéro d'inscri
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ca other ca_grenoble n° 24/03801
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSU C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2021J00144) rendu
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ca other ca_amiens n° 24/03801
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03801
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [S] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca other ca_douai n° 24/03801
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 243 N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRY Jugement (N° 22/01992) rendu le 29 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03801
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03801
CA Rouen, 3 nov. 2024, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Mme Germain Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03801
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03801
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03801
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7
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