Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03802
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 24/03802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Juin 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4D [B] [V] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [V] Maître Charline GAÏA Prononcée à la s
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ca other ca_paris n° 24/03802
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/03802
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024 - tribu
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ca other ca_colmar n° 24/03802
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 24/03802
MINUTE N° 38/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03802 -
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ca other ca_grenoble n° 24/03802
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/03802
C 9 N° RG 24/03802 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Mathieu LECLERC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/03802
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03802
13/03/2025 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFQ Décision déférée du 17 Octobre 2024 TJ [Localité 4] 21/03081 copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2025 à Me Nicolas RAMONDENC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03802
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03802
N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03802
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03802
N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03802
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/03802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BV Monsieur [G] [M] c/ S.A.R.L. P&M BUSINESS Nature de la décision : ARRET RECTIFIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03802
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/03802
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5D Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Août 2024 Nous, Ronan GUERLOT, président, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03802
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03802 - N° Portalis 35
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