Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03804
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 24/03804
N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1588 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [N
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ca other ca_versailles n° 24/03804
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IA AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_toulouse n° 24/03804
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03804
16/06/2026 ARRÊT N° 26/160 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFU GN/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00209) [Y] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 24/03804
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/03804
MINUTE N° 25/489 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Nicolas SIMOENS - greffe du JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03804
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 19 décembre 2024 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWR6 Affaire : S.A.R.L. JM LECUPPRE Représentant : Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Nous, Samuel Vitse, président de la prem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03804
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03804 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03804
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/06/24 à : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03804
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03804
N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWK Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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