Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03806
N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/05833) rendu par le T
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ca other ca_montpellier n° 24/03806
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_paris n° 24/03806
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/03806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7J5 Décision d
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM APPEL Jugement du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03806
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03806
ARRET N° Société [9] C/ [7] CCC adressées à : -Société [9] -CARSATAQUITAINE -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -CARSATAQUITAINE Le 07 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_versailles n° 24/03806
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03806
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYQ N° de minute : 418/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03806
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/03806
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [W] C/ Monsieur [S] [B], Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC ------------------------ N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CF ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03806
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03806 - N° Portalis 35
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