Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03806
N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/05833) rendu par le T
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ca other ca_montpellier n° 24/03806
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03806
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03806
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIR DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03806
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5R AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ S.A.R.L. [P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22
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ca other ca_paris n° 24/03806
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/03806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7J5 Décision d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03806
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03806
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYH6
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM APPEL Jugement du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03806
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03806
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société TAROM - ROMANIAN AIR c/ [F], [V], [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UI Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03806
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03806
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/03806
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03806
MINUTE N° : 25/0418 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03806 DÉCISION réputée contradictoire et avant dire droit ICF HABITAT ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [F] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie le : à Me VIELLEMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03806
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEI JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” SITUÉ [Adresse 6], représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE PRESTATIONS EN GESTIO
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03806
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/03806
RG : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/298 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03806
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03806
ARRET N° Société [9] C/ [7] CCC adressées à : -Société [9] -CARSATAQUITAINE -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -CARSATAQUITAINE Le 07 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03806
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE ; S.C.I. KELIYAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvie
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ca other ca_versailles n° 24/03806
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03806
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYQ N° de minute : 418/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03806
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03806
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/03806
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [W] C/ Monsieur [S] [B], Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC ------------------------ N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CF ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03806
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKY MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [G] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03806
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 août 2024, RG 24/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1318 Appel des causes le 23 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03806 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756PV
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