Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03808
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/03808
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2026 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CL S.A.R.L. [Adresse 1] c/ S.A.S. URB1N GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03808
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03808
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_grenoble n° 24/03808
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 24/03808
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03808
ORDONNANCE N° [X] C/ [U] veuve [J] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_toulouse n° 24/03808
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03808
30/04/2025 ARRÊT N°236/2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGF EV/IA Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-84) C.BIJAOUI [B] [M] C/ SIP [Localité 14] SUD EST réf IR 22 [J] [E] Réf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03808
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03808
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03808
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03808 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03808
CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWO Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03808
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/03808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4T Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMO
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