Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03910
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03910
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°19 D.A. : Numéro : 24/02933 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_versailles n° 24/03910
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/03910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°281 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTET AFFAIRE : [X] [I] épouse [V] C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 pa
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03910
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/03910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZH6 Ordonnance n° 2025/M137 Monsieur [T] [F] pris en sa qualité de président des sociétés SAS HOME SUR et SAS HOME SUR CONSTRUCTION Demandeur à l'incident représenté par Me Maxim
-
ca other ca_douai n° 24/03910
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW53 Jugement (RG 2023010890) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 22 mai 2024
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03910
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03910
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [T] [S] copie à Monsieur le PG le 18/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLI
-
ca other ca_rouen n° 24/03910
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03910
N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03910
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03910
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03910
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03910 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03910
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/03910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 137 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03910 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles